Se rendre au contenu

Les Modes Alternatifs de 
Règlement des Litiges


Face à la complexité et à la longueur des procédures judiciaires traditionnelles, les modes alternatifs de règlement des litiges offrent des solutions efficaces, rapides et adaptées aux besoins spécifiques de chaque conflit. Notre cabinet vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces méthodes alternatives.

Contactez-nous

Notre accompagnement


Face à la complexité et à la longueur des procédures judiciaires traditionnelles, les modes alternatifs de règlement des litiges offrent des solutions efficaces, rapides et adaptées aux besoins spécifiques de chaque conflit. Notre cabinet vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces méthodes alternatives.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel par lequel un tiers neutre et indépendant, le médiateur, facilite le dialogue entre les parties en conflit pour les aider à trouver elles-mêmes une solution satisfaisante.

À l'heure où la justice belge est malheureusement de plus en plus déficiente et où il faut attendre des années pour avoir une décision définitive, le recours à la médiation apparaît de plus en plus comme étant la meilleure solution pour permettre aux parties de régler leurs différends et de pouvoir consacrer leur énergie à autre chose que ce conflit.

La médiation est particulièrement adaptée à tout litige dans lequel la relation personnelle entre les parties concernées est importante, dès lors qu'elle permet d'aller bien au-delà des enjeux strictement juridiques ou des demandes qui seraient portées en justice, mais permet également de comprendre les raisons profondes du litige et, bien souvent, de pacifier la relation entre parties et de restaurer sinon une relation durable, du moins une relation plus apaisée qui débouchera sur une solution.

Elle est donc particulièrement adaptée à tous les litiges entre actionnaires, partenaires commerciaux et à tous les litiges d'ordre familial ou successoral.

Elle présente également beaucoup d'intérêt dans les litiges importants dans lesquels le recours à des expertises rendrait des procédures judiciaires encore beaucoup plus longues.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel, ce qui permet des discussions beaucoup plus franches et ouvertes, dont aucun élément ne pourra être reproduit en justice si aucun accord n'intervient.

A l'inverse, un accord d'homologation peut être homologué par le tribunal pour autant que la médiation ait été menée par un médiateur agréé et est donc susceptible d'une exécution forcée sans devoir recourir à une longue procédure judiciaire.

Le rôle du médiateur n’est pas de décider, de dire qui a tour ou raison. Son rôle consiste à:

Créer les conditions favorisant l'information et la compréhension mutuelle des parties
Faciliter la communication au sujet des difficultés et attentes réciproques
Encourager la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun
Permettre une négociation respectueuse, efficace et franche

Accompagner la conclusion d'une transaction qui aura beaucoup plus de chances d’être exécutée volontairement à l’issue du processus.

Au sein du Cabinet Concordes, Me Patrick Kileste intervient depuis plus de 20 ans en qualité de médiateur et est fréquemment désigné par les conseils de parties en litige ou par les tribunaux.


L'arbitrage est un mode de résolution des conflits organisé par les articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'arbitrage constitue une justice privée par laquelle les parties confient à un ou plusieurs arbitres le soin de trancher leur différend.

La décision arbitrale (sentence) peut faire l’objet d’une validation devant les tribunaux selon une procédure d’exequatur qui confère alors à la sentence  force exécutoire qu'un jugement.

L’arbitrage est particulièrement apprécié en ce qu’il offre également les différents avantages suivants :

  • Choix d’arbitres compétents en la matière, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas des juges étatiques ;
  • Confidentialité de la procédure ;
  • Rapidité de la procédure.

La tierce décision obligatoire est un mode de règlement alternatif des conflits mis en place par l’Ordre Français des avocats du barreau de Bruxelles par lequel les parties mandatent un tiers, qui n'est ni arbitre, ni juge, afin qu'il se prononce sur un ou plusieurs points litigieux, juridiques ou techniques, par le biais d'une décision qui à l'instar d'un contrat, tiendra lieu de loi entre ces parties.

Cette méthode permet de résoudre des points spécifiques de désaccord sans engager une procédure judiciaire ou arbitrale complète.


Sur base d'une expertise reconnue en modes alternatifs de règlement des litiges, nous vous conseillons sur le choix de la méthode la plus appropriée à votre situation et vous accompagnons tout au long du processus, que ce soit en tant que :

Conseil des parties en médiation ou arbitrage

Médiateur agréé