Un cadre réglementaire exigeant et en constante évolution
La construction et la promotion immobilière sont soumises à une superposition de règles relevant notamment du droit immobilier, du droit administratif et urbanistique, du droit de la construction, du droit de l’environnement, du droit fiscal.
Les principaux enjeux portent notamment sur :
- l’obtention et la sécurisation des permis d’urbanisme et d’environnement ;
- la gestion de la sécurité incendie ; et de la sauvegarde du patrimoine ;
- la structuration juridique et fiscale des projets immobiliers ;
- la maîtrise des risques liés à la construction et à la commercialisation ;
- la rentabilité et la valorisation des investissements immobiliers.
Un accompagnement global des projets immobiliers
Concordes Avocats accompagne ses clients tout au long du cycle de vie des projets de construction, de promotion et d’investissement immobilier, notamment en matière de :
- structuration juridique et stratégique des opérations immobilières ;
- acquisitions, cessions et montages d’investissement (asset deal, share deal) ;
- projets de promotion immobilière et de développement ;
- contrats de construction, de marchés de travaux, relations avec les architectes et project manager,
- responsabilités des intervenants ;
- restructuration, réaffectation et valorisation d’actifs immobiliers ;
- accompagnement de l’exploitation et de la gestion des actifs.
Une expertise transversale au service de la performance des projets
Le cabinet intervient de manière coordonnée sur l’ensemble des matières impactant directement les projets immobiliers, notamment :
- droit administratif et urbanisme : permis, autorisations, contentieux ;
- droit de la construction : responsabilités, garanties, litiges techniques ;
- droit immobilier : vente, droits réels, patrimoine, baux, structuration des actifs ;
- droit fiscal et patrimonial : fiscalité immobilière, détention et transmission ;
- droit social : chantiers, sous-traitance, obligations sociales ;
- sécurité et conformité des bâtiments (incendie, accessibilité PMR).
Cette approche transversale permet d’assurer la cohérence juridique, la maîtrise des risques et l’optimisation économique des projets.
Une approche stratégique et patrimoniale
Fidèle à l’esprit Concordes™, le cabinet privilégie une approche transversale et pragmatique, en collaboration étroite avec les CFO, notaires, experts-comptables, réviseurs et conseillers financiers.
L’objectif de Concordes est d’offrir un accompagnement fiscal et patrimonial global, orienté vers la sécurité juridique, l’optimisation maîtrisée et la pérennité du patrimoine.
