Une expertise dans le secteur de la
distribution et plus particulièrement de l’Automobile
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts disposent d’une expertise particulière dans le domaine de la distribution automobile, dans lequel ils sont actifs depuis plus de 30 ans. Ils comptent parmi les très rares avocats à intervenir très fréquemment pour des concessionnaires et agents membres d’un réseau de distribution, et n’ont jamais accepté de travailler pour un importateur.
Concordes intervient également fréquemment pour assister un entrepreneur dans la création d'un réseau de franchises dans des secteurs tels que la coiffure, l'agence immobilière, les services financiers, les services de nettoyage, et tout autre domaine dans lequel l'activité de franchise se développe particulièrement.
Nous aidons alors à la structuration du réseau et à la mise en place de contrats de franchise ou assimilés, tels que des contrats d’affiliation, de licence de marque, de partenariat, etc., qui assurent à la fois la sécurité juridique et la cohérence du réseau, tout en se caractérisant par une approche volontairement équitable de la relation. Cette approche repose sur le principe qu’une relation équilibrée, fondée sur des contrats clairs et précis, contribue à la pérennité des réseaux.
Nous intervenons également pour des candidats franchisés qui souhaitent s’assurer que le contrat de franchise qui leur est proposé est équitable. Nous vérifions alors avec eux les aspects liés à l’information précontractuelle. Nous assistons aussi les franchisés, affiliés ou partenaires lorsqu’ils rencontrent, malheureusement, des difficultés avec le réseau auquel ils appartiennent, notamment dans le secteur de la grande distribution.
L’expertise de Patrick Kileste lui vaut également d'être fréquemment désigné en qualité d'arbitre ou de médiateur dans des litiges concernant ces matières et secteurs d'activité ou d’intervenir en qualité d’expert dans des procédures d’arbitrage.
Structuration et développement des
réseaux de distribution
La distribution, et plus encore la concession automobile, repose sur des équilibres contractuels complexes, marqués par :
- des contrats de concession ou de distribution sélective fortement encadrés ;
- des obligations spécifiques issues du droit européen et belge ;
- une dépendance économique fréquente entre les parties ;
- des enjeux importants en matière d’exclusivité, de territoire et d’objectifs commerciaux ;
- une évolution rapide des modèles de distribution (électrification, digitalisation, agences).
Dans ce contexte, une approche juridique stratégique est essentielle pour sécuriser les relations commerciales et anticiper les risques
Contrats de franchise et de
distribution
Concordes Avocats accompagne ses clients notamment en matière de :
- rédaction et négociation des contrats de franchise, de concession et de distribution ;
- obligations d’information précontractuelle (IPF) et conformité au droit belge ;
- renouvellement, cession et résiliation des contrats ;
- gestion des litiges entre partenaires commerciaux.
L’objectif est de sécuriser juridiquement le réseau tout en préservant sa cohérence économique et opérationnelle.
Un accompagnement global des réseaux
de distribution
Concordes Avocats accompagne ses clients à toutes les étapes de la vie des réseaux de distribution et de concession, notamment en matière de :
- structuration et audit de réseaux de distribution et de concession automobile ;
- rédaction, négociation et révision des contrats de concession, de distribution et d’agence ;
- accompagnement lors de réorganisations de réseaux, de changements de modèle ou de marque ;
- gestion des renouvellements, cessions et résiliations de contrats ;
- prévention et gestion des litiges entre concédants, concessionnaires et distributeurs.
Cette connaissance sectorielle permet d’adapter les solutions juridiques aux réalités du terrain, notamment en matière d’exploitation, de normes réglementaires, de relations constructeur–concessionnaire et de contraintes opérationnelles.
